Conditions Générales de Vente

La société CONTREBANDE CBD, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 894 567 791 et dont le siège social est situé 4 rue de la république 69001 Lyon, crée et commercialise directement des produits des marques CONTREBANDE CBD. 

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque CONTREBANDE CBD. www.contrebande-cbd.fr, (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou “CGV”), édictées ci-après régissent exclusivement la vente de nos produits sur le Site, par conséquent vous devez impérativement en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et emporte l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’ensemble des CGV. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.

La représentation parfaite des produits sur le Site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

CONTREBANDE CBD se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des CGV et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces CGV constituent un accord complet et exclusif entre vous et CONTREBANDE CBD quant à votre utilisation du Site.

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. 

Les offres de CONTREBANDE CBD présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. 

En achetant sur le Site, le client adhère aux CGV en vigueur au jour de la commande. 

En absence d’un contrat explicitement créé entre Contrebande CBD et un client, les CGV s’applique à tout moment, et ce pour tout achat sur le site Contrebande CBD. 

Tout produit disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits Contrebande CBD que vous achetez sur le Site. 

Les produits présents sur le Site et disponibles à la vente font l’objet d’un descriptif produit détaillé. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit ainsi que son prix Tout Taxe Comprise (TTC), et sa date de livraison anticipée, comme prévu par l’article L.111-1 du code de la consommation. 

Les photographies présentant chaque produit ne constituent pas un document contractuel. Elles sont à titre informatif, et représentent le produit dans son ensemble. 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’achat de ce dernier est impossible et le client devra se réorienter vers un autre produit du Site. Si, toutefois, le client commande un produit qui n’est pas disponible pour une cause qui est inexplicable, Contrebande CBD s’engage à rembourser le Client sous une durée de 72h. Si l’erreur est imputable à Contrebande CBD, le client se réserve le droit de demander l’application d’un code de  promotion de 20% lors de sa prochaine commande sur le Site. 

Les produits Contrebande CBD se consomment sous forme d’infusion ou de tisane. Les produits sont à retirer de leurs emballages, puis à plonger dans un bol d’eau chaude. Ils sont à laisser infuser pendant quelques minutes. 

Contrebande CBD SAS déconseille l’inhalation par combustion des produits vendus sur le Site. 

Les huiles Contrebande CBD sont réservées exclusivement à l’application cutanée locale, hors visage et parties intimes. En cas de contact avec les yeux, rincer abondamment avec de l’eau du robinet.

Les offres présentes sur le Site sont réservées aux clients résidant en France Métropolitaine, Monaco et Andorre. 

Les livraisons en moins de 2 heures sont réservées aux clients résidant dans les villes  et les codes postaux suivants : 

Lyon et Villeurbanne : 69001, 69002, 69003, 69004, 69005, 69006, 69007, 69008, 69009, 69100. 

L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande, et le paiement de cette dernière. 

La création d’un compte client n’est pas nécessaire pour commander sur le Site. Cependant, la création d’un compte donne accès à des points de fidélité. Lors d’une création de compte ou lors d’une commande sans création, le client s’engage à donner les informations exactes le concernant. Le client s’engage à ne pas usurper l’identité d’une tierce personne. Le client s’engage à ne pas fournir des informations erronées sur son prénom, son nom, son âge, son adresse postale, son email et son numéro de téléphone. L ’identifiant et code d’accès à l’espace client sont propres au client, il s’engage à ne pas les dévoiler et à les garder en sa possession uniquement. 

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les articles qu’il souhaite acheter. Il peut faire varier la quantité ainsi que le poids par paquet pour les infusions. Une quantité plus importante sélectionnée amène forcément une réduction du prix final. Une fois le tout ajouté au panier, le Client peut valider sa commande en renseignant les détails suivants :

• Prénom
• Nom
• Adresse de messagerie électronique
• Téléphone
• Adresse
• Mot de passe si création de compte il y a
• Informations complémentaires (digicode, étage, boîte aux lettres…)
• Numéro de carte
• Date d’expiration
• Code de carte

Par la suite, le client doit accepter les présentes conditions générales de vente.

Il doit enfin cliquer sur le bouton “Valider ma commande”.

Le contrat de vente est alors formé au moment de la confirmation de la commande par le client. 

La commande n’est pas modifiable après l’envoi de cette dernière. Aucun remboursement n’est proposée, tant que l’erreur n’est pas imputable au vendeur. 

Le client reçoit par la suite un courrier électronique (email) récapitulant sa commande. Cette commande apparait également dans son espace client.

Une preuve de livraison (géocalisation du coursier, signature et/ou nom et/ou confirmation par SMS de dépôt en boîte au lettre) est conservée par le vendeur. Cette preuve de livraison fait foi dès lors qu’un litige se crée entre le vendeur et le client. Le Client peut faire une réclamation à tout moment à support(at)contrebande-cbd.fr ou par courrier à : CONTREBANDE CBD SAS, 4 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 69001 LYON

Une réponse sera fournie au client sous 48h par mail, ou 2 semaines par courrier. Le prestataire de livraison de Contrebande CBD SAS pour les envois nationaux est La Poste. Les colis sont suivis. Les colis pourront être remis en boîte aux lettres avec accord du client, ou si ce dernier est injoignable. 

La livraison est assurée par “Fends La Bise : les coursiers à vélo lyonnais”, pour les arrondissements suivants : 69001, 69002, 69003, 69004, 69005, 69006, 69007, 69008, 69009, 69100. Cette livraison est gratuite et garantie en 2 heures pour le client. Le client peut également choisir un créneau de livraison de 2 heures un autre jour que le jour d’achat, entre 9h et 18h, du lundi au samedi. Contrebande CBD s’engage sur une livraison 100% décarbonée, labellisée Lyon Ville Equitable et Durable et réalisée par des coursiers à vélo professionnels. La livraison express est gratuite, sans minimum d’achat. 

La livraison sur le reste du territoire est assurée par La Poste en moins de 72h. La livraison est suivie. La livraison nationale est gratuite, sans minimum d’achat. 

Le client doit s’assurer que son colis n’est pas ouvert au moment de la livraison. Tout  produit dont l’emballage a été ouvert ou détérioré ne doit pas être consommé par le client, il doit faire l’objet d’un refus, et un autre colis sera livré par Contrebande CBD suite au retour de ce dernier. 

Les produits fournis par Contrebande CBD SAS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le client peut choisir d’opter pour la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, soit parl résolution de la vente ou par réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

L’intégralité du contenu du site CONTREBANDE CBD (www.contrebande-cbd.fr), les images, les textes, les vidéos et les animations sont la propriété exclusive de CONTREBANDE CBD SAS. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et claire de la société CONTREBANDE CBD SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. 

Le logo, les marques présentes sur le site www.contrebande-cbd.fr ainsi que la charte graphique sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces objets et signes distinctifs, sans autorisation expresse et claire de CONTREBANDE CBD est prohibée par la loi. 

Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès à son site internet : www.contrebande-cbd.fr

Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’une tierce personne ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, pandémie mondiale ou nationale, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur et imprévisible empêchant CONTREBANDE CBD SAS et ses Partenaires de réaliser à bien ses obligations contractuelles telles que la livraison, la préparation des commandes, la production ou le service après-vente . 

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. 

Tout litige entre le client et CONTREBANDE CBD SAS relève de la compétence et de l’autorité du tribunal de commerce de Lyon situé au 67 Rue Servient, 69003 Lyon. 

Fin des CGV.