Conditions Générales de Vente

La société MO’S EURL, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 921539532 et dont le siège social est situé 4 bvd Voltaire à Marseille, crée et commercialise directement des produits des marques CONTREBANDE CBD. 

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque CONTREBANDE CBD. www.contrebande-cbd.fr, (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou “CGV”), édictées ci-après régissent exclusivement la vente de nos produits sur le Site, par conséquent vous devez impérativement en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et emporte l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’ensemble des CGV. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.

La représentation parfaite des produits sur le Site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

CONTREBANDE CBD se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des CGV et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces CGV constituent un accord complet et exclusif entre vous et CONTREBANDE CBD quant à votre utilisation du Site.

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. 

Les offres de CONTREBANDE CBD présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. 

En achetant sur le Site, le client adhère aux CGV en vigueur au jour de la commande. 

En absence d’un contrat explicitement créé entre Contrebande CBD et un client, les CGV s’applique à tout moment, et ce pour tout achat sur le site Contrebande CBD. 

Tout produit disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits Contrebande CBD que vous achetez sur le Site. 

Les produits présents sur le Site et disponibles à la vente font l’objet d’un descriptif produit détaillé. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit ainsi que son prix Tout Taxe Comprise (TTC), et sa date de livraison anticipée, comme prévu par l’article L.111-1 du code de la consommation. 

Les photographies présentant chaque produit ne constituent pas un document contractuel. Elles sont à titre informatif, et représentent le produit dans son ensemble. 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’achat de ce dernier est impossible et le client devra se réorienter vers un autre produit du Site. Si, toutefois, le client commande un produit qui n’est pas disponible pour une cause qui est inexplicable, Contrebande CBD s’engage à rembourser le Client sous une durée de 72h. Si l’erreur est imputable à Contrebande CBD, le client se réserve le droit de demander l’application d’un code de  promotion de 20% lors de sa prochaine commande sur le Site. 

Les produits Contrebande CBD se consomment sous forme d’infusion ou de tisane. Les produits sont à retirer de leurs emballages, puis à plonger dans un bol d’eau chaude. Ils sont à laisser infuser pendant quelques minutes. 

MO’S EURL déconseille l’inhalation par combustion des produits vendus sur le Site. 

Les huiles Contrebande CBD sont réservées exclusivement à l’application cutanée locale, hors visage et parties intimes. En cas de contact avec les yeux, rincer abondamment avec de l’eau du robinet.

Les offres présentes sur le Site sont réservées aux clients résidant en France Métropolitaine, Monaco et Andorre. 

L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande, et le paiement de cette dernière. 

La création d’un compte client n’est pas nécessaire pour commander sur le Site. Cependant, la création d’un compte donne accès à des points de fidélité. Lors d’une création de compte ou lors d’une commande sans création, le client s’engage à donner les informations exactes le concernant. Le client s’engage à ne pas usurper l’identité d’une tierce personne. Le client s’engage à ne pas fournir des informations erronées sur son prénom, son nom, son âge, son adresse postale, son email et son numéro de téléphone. L ’identifiant et code d’accès à l’espace client sont propres au client, il s’engage à ne pas les dévoiler et à les garder en sa possession uniquement. 

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les articles qu’il souhaite acheter. Il peut faire varier la quantité ainsi que le poids par paquet pour les infusions. Une quantité plus importante sélectionnée amène forcément une réduction du prix final. Une fois le tout ajouté au panier, le Client peut valider sa commande en renseignant les détails suivants :

• Prénom
• Nom
• Adresse de messagerie électronique
• Téléphone
• Adresse
• Mot de passe si création de compte il y a
• Informations complémentaires (digicode, étage, boîte aux lettres…)
• Numéro de carte
• Date d’expiration
• Code de carte

Par la suite, le client doit accepter les présentes conditions générales de vente.

Il doit enfin cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Le contrat de vente est alors formé au moment de la confirmation de la commande par le client. 

La commande n’est pas modifiable après l’envoi de cette dernière. Aucun remboursement n’est proposée, tant que l’erreur n’est pas imputable au vendeur. 

Le client reçoit par la suite un courrier électronique (email) récapitulant sa commande. Cette commande apparait également dans son espace client.

Une preuve d’expédition est conservée par le vendeur. Cette preuve d’expédition fait foi dès lors qu’un litige se crée entre le vendeur et le client. Le Client peut faire une réclamation à tout moment à contact(at)contrebande-cbd.fr ou par courrier à : MO’S EURL, 4 bvd Voltaire 13001, Marseille.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts.

Les commandes sont expédiées via les services de  La Poste en lettre suivie ou par Colissimo. Les délais d’expédition se feront sous 3 jours ouvrés maximum. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MO’S EURL. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Une réponse sera fournie au client sous 48h par mail, ou 2 semaines par courrier. 

 La livraison nationale est gratuite, sans minimum d’achat. MO’S EURL dégage toute responsabilité en cas de retard de livraison ( plus de 72h) ou en cas de non livraison dès lors que la commande a été prise en charge par La Poste. 

Le client doit s’assurer que son colis n’est pas ouvert au moment de la livraison. Tout  produit dont l’emballage a été ouvert ou détérioré ne doit pas être consommé par le client, il doit faire l’objet d’un refus, et un autre colis sera livré par Contrebande CBD suite au retour de ce dernier. 

Les produits fournis par Contrebande CBD SAS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le client peut choisir d’opter pour la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, soit parl résolution de la vente ou par réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

L’intégralité du contenu du site CONTREBANDE CBD (www.contrebande-cbd.fr), les images, les textes, les vidéos et les animations sont la propriété exclusive de MO’S EURL. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et claire de la société MO’S EURL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. 

Le logo, les marques présentes sur le site www.contrebande-cbd.fr ainsi que la charte graphique sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces objets et signes distinctifs, sans autorisation expresse et claire de CONTREBANDE CBD est prohibée par la loi. 

Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès à son site internet : www.contrebande-cbd.fr

Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’une tierce personne ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, pandémie mondiale ou nationale, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur et imprévisible empêchant MO’S EURL et ses Partenaires de réaliser à bien ses obligations contractuelles telles que la livraison, la préparation des commandes, la production ou le service après-vente . 

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. 

Tout litige entre le client et MO’S EURL relève de la compétence et de l’autorité du tribunal de commerce de Marseille. 

Fin des CGV.