CBD légal

Le CBD est-il légal?

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On vous explique tout, très simplement.

L’arrêt du 19 novembre 2020

Le 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique. La CJUE avait préalablement été saisie par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Il est en effet possible pour une juridiction au sein de l’Union Européenne (française, allemande, italienne…) de demander à la CJUE d’interpréter le droit. La juridiction nationale prend ensuite la décision finale conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Pour faire très simple, le droit européen est “au dessus” du droit français.

 

Que dit cet arrêt ?

Et bien que le CBD n’est pas un stupéfiant. Il dit aussi qu’il n’est pas possible pour un pays d’interdire la commercialisation de ce dernier, car ceci serait une entrave à la libre circulation au sein de l’Union Européenne. Cependant, la justice française pourrait l’interdire si elle le justifie par un objectif de santé publique, encore faut-il pouvoir le prouver.

Les autorités françaises ne peuvent donc pas interdire le commerce du CBD en France, et doivent “obéir” au droit européen. Elles rappellent tout de même que les effets du CBD sont encore peu connus (En France). Elles rappellent aussi que le THC a, elle, une toxicité et une nocivité avérée. Les autorités rappellent enfin que, consommées par voie fumée, les deux molécules (CBD ou THC) présentent un toxicité réelle.

 

Et en ce qui concerne la production de CBD ?

La consommation de CBD en France ne peut donc pas être interdite. Cependant, la production, elle, l’est toujours. À l’heure actuelle, il est donc interdit de produire (“faire pousser”) des produits à base de CBD en France (hormis en synthétisant la molécule en laboratoire).

La France a donc recours à l’importation pour satisfaire son marché (Suisse, Italie, Espagne, Allemagne…), en pénalisant une potentielle manne économique vertueuse pour les entreprises et les agriculteurs français. De nombreux parlementaires poussent actuellement le gouvernement à autoriser la production de CBD en milieu naturel, qui pourrait représenter un marché de plusieurs milliard d’euros, des milliers d’emploi à la clé, et une autosuffisance vis-à-vis de l’offre en CBD. La France fait donc partie des rares pays qui n’ont pas encore statué sur la légalité de la production de CBD.

 

Pour résumer :

  • Consommation : légale
  • Vente : légale (attention à bien consulter le bulletin d’analyses du produit que vous achetez)
  • Promotion : légale (dans le respect du code publicitaire)
  • Distribution : légale
  • Production : illégale à l’heure actuelle